Vers une loi et un dépistage du taux d'alcoolémie à bord des bateaux

Le secrétaire d'Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche Alain Vidalies et la ministre de l'Environnement Ségolène Royal ont présenté, lors du dernier conseil des ministres, ce qui pourrait devenir un projet de texte de loi visant à encadrer la consommation d'alcool à bord des bateaux.
Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre des dispositions prises pour la protection de la santé des marins.

Ce texte, qui doit ratifier une ordonnance du 8 décembre 2016, prévoit notamment l’instauration d’un taux limite d’alcool dans le sang à hauteur de 0,50 gr par litre.
Cette mesure devra s'appliquer à tout l'équipage des navires.

Des contrôles pourront être effectués en mer ou dans les ports par la gendarmerie maritime et les capitaines de navires.

Les marins exerçant de hautes responsabilités comme le capitaine, le chef mécanicien et les personnels assurant une veille visuelle et auditive s'exposeront à des sanctions pénales en cas de contrôle positif. Les autres marins s'exposeront à de simples contraventions.

A noter toutefois que cette loi ne s'adresserait qu'aux marins professionnels.
Les plaisanciers ne sont pour l'instant pas concernés.

Parallèlement, le projet de loi prévoit également que les certificats d'aptitude médicale des gens de mer délivrés par des médecins étrangers sont reconnus pour travailler à bord d'un navire français, dès lors que ces médecins exercent dans un pays mettant en oeuvre les conventions de l'Organisation maritime internationale et de l'Organisation internationale du travail réglementant ce sujet.

 

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1 Commentaire sur "Vers une loi et un dépistage du taux d'alcoolémie à bord des bateaux"

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Henri
Invité

C comme ça que ça commence …
Même si l'initiative est logique et cohérente pour les marins professionnels !
L'espace marin du plaisancier … ultime de liberté risque de rétrécir ....

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