SNSM - le rapport de Chantal Guittet sur le financement remis au ministre Alain Vidalies

Chantal Guittet qui avait été chargée fin janvier par le premier ministre d'une étude sur le devenir du sauvetage en mer et de la SNSM vient de remettre son rapport à Alain Vidalies, secrétaire d'Etat en charge de la mer.

La SNSM connait de grandes difficultés à boucler son budget et des investissements importants touchant au renouvellement des vedettes de sauvetage sont en passe d'être repoussés voire même annulés.
Il manque 3 millions d’euros à la SNSM pour boucler son budget 2017. C’est la somme que le président Xavier de la Gorce avait demande à l’état de lui accorder.

Le budget annuel de la SNSM se monte aujourd'hui à 30 M€ financé à 30% sur fonds publics et à 70% sur fonds privés. La participation directe de l'état est restée stable à 2,2 M€ depuis 10 ans et ne représente plus que 8% du budget actuel de la SNSM.

Parallèllement le coût du sauvetage en mer est estimé à 160 M€ chaque année, dont 55% sont financés par le Ministère de l'Ecologie et de la Mer et par la Direction des Affaires maritimes dans le cade des opérations de sauvetage, ainsi que par les collectivités territoriales et par le défraiement des opérations menées à la demandes des administrations (Douanes, Marine Nationale, Sécurité Civile, Gendarmerie). 31% sont financés par l'argent privé récolté par la SNSM et le 14% restant le sont par les opérations menées pour le compte d'entreprises pour des navires mobilisés à leur frais dans les opérations de secours aux personnes en mer.

Les deux tableaux suivants montrent la répartition par catégories des bénéficiaires des interventions réalisées par la SNSM (2015)

snsm rapport

snsm rapport-1

Les plaisanciers qui représentent environ 80% de interventions de sauvetage réalisées ne participent que très faiblement au financement. Seuls 50 000 plaisanciers sur 1 000 000 soit moins 5% ont effectué des dons à la SNSM.

Dans le rapport de Mme Chantal Guittet, plusieurs pistes sont envisagées afin de permettre la pérennisation du sauvetage en mer par la SNSM, dont :

  • Prélèvement sur le DAFN à hauteur de 5 M€
  • Rendre payant le service des immatriculations des navires de plaisance aujourd'hui gratuit 
  • Augmentation d'un point de TVA sur les contrats d'assurance taxés actuellement à 19% au lieu de 20.

A noter qu'à partir de 2022, il est déjà acté qu'une taxe de 5% sur l'éolien en mer  serait reversée à la SNSM. Son  montant est estimé à 2,2 M€

En conclusion, une simple prise de conscience de la majorité des plaisanciers aurait pu éviter, par un apport de dons raisonnables et répartis, d'en venir à des moyens contraignants.

Télécharger le rapport complet de 68 Pages

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