Quelle règlementation pour les eaux noires et les eaux grises ?

baie-du-langoustier

Le rejet des eaux usées des bateaux de plaisance fait l'objet d'une règlementation de plus en plus stricte et les obligations imposées aux bateaux récents seront généralisées à tous les bateaux dans les années à venir.

Les eaux noires
Ce sont les eaux issues des toilettes et WC. Elles sont éliminées naturellement et causent d'avantage de problèmes à l'homme qu'à l'environnement lorsqu'elles sont concentrées (zones de mouillages très fréquentées l'été) par le développement de bactéries et la propagation de virus.

Les eaux grises
Ce sont les eaux, la plupart du temps du "ruissellement" provenant du lavage de la vaisselle, des douches et du bateau lui-même en général.
Elle sont considérées à tort comme les moins polluantes alors qu'elles contiennent différents produits d'origine chimique non biodégradables.
Elles sont en réalité beaucoup plus néfastes pour l'environnement que les eaux noires.

Les eaux les plus nocives pour l'environnement sont les eaux de fond de cale qui contiennent des substances polluantes organiques et des métaux lourds qui s'accumulent dans l'environnement sans pouvoir s'éliminer.

La règlementation

  • La loi sur l'eau prévoit que tous les navires de plaisance construits à partir de 2008 et équipés de toilettes, doivent être équipés soit de bac de rétention (cuve à eaux noires), soit de système de traitement des eaux usées.
  • Les rejets d'eaux noires, grises ou de fond de cale sont strictement interdits dans les ports et dans la zone des 3 milles nautiques.
    Le risque encouru en cas d'infraction est de 4000 euros d'amende pour un bateau de moins de 20 mètres.
  • Le rejet au delà des 3 milles est possible à condition que le bateau soit équipé d'un système de broyage et désinfection. Le rejet doit s'opérer à une vitesse modérée supérieure à 4 noeuds.
  • Les toilettes installées sur un bateau doivent être uniquement raccordées à un système de rétention (cuve à eaux noires) ou à un système de traitement des eaux usées.
    De fait, les vannes 3 voies sont à proscrire.

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