LA LOCATION DE BATEAU de particulier à particulier

location bateau

Ce qu'il faut savoir avant de se lancer
Entretien avec Antoine PENOT vogavecmoi.com

Le budget d’amortissement et d’entretien d’un bateau est souvent sous-­estimé par les plaisanciers. La plaisance fait (encore) rêver et être trop raisonnable en la matière amènerait à renoncer.

Alors les sirènes de la location se font entendre. De plus en plus de sites spécialisés proposent la "location de particulier à particulier". Certains y verront l’opportunité de récupérer un peu d’argent afin d’alimenter ce fameux budget. Mais recourir à la location de son bateau n’est pas aussi simple que cela n’y paraît.

Il convient de discerner deux types de location. La location de son bateau sans skipper et la location avec skipper. Dans les deux cas, le contrat d’assurance devra être adapté afin que le bateau soit couvert en cas de sinistre et la RC ne devra pas être négligée.

Peu de propriétaires acceptent l’idée de louer leur bateau sans être présent à bord.

Cela peut se comprendre. Alors l’option la plus envisagée, consiste à louer son bateau en restant à bord, ce qui équivaut à louer son bateau avec skipper.

A ne pas confondre avec le fait de partager une journée avec quelqu’un moyennant une simple participation à la caisse de bord (frais de nourriture, boisson, frais de carburant, frais d'escale), cela ne pose pas de problème particulier.

Par contre dès que la somme demandée ne laisse pas de doute quand à la réalisation d’une location à but lucratif, il convient de bien mesurer les conditions requises pour être parfaitement en règle.

En premier lieu, le skipper qui transporte des personnes à son bord moyennant rémunération, doit être titulaire d’une qualification lui permettant de le faire – au minimum le brevet de capitaine 200. Ensuite, le propriétaire du bateau à l’obligation de déclarer son bateau comme "Navire à Usage Commercial" auprès des affaires maritimes.

Et enfin, se mettre en conformité avec un statut fiscal et social approprié.

Alors sachant que le risque encouru peut aller de la simple amende à la confiscation pure et simple de son bateau, le jeu en vaut-­il la chandelle ? Sans compter le fait de devoir faire face à une action que pourrait intenter un "client" qui se serait blessé à bord et demanderait réparation...

Antoine PENOT, fondateur du site vogavecmoi.com et pionnier de la co-­navigation, nous livre son avis dans l’entretien qu’il a bien voulu nous accorder.

FdB: Antoine PENOT, vous êtes le pionnier de ce que l'on appelle la co­-navigation. Quelle est votre définition de ce concept ?

Antoine PENOT: Lorsque j'ai lancé ce concept en 2010, il s'agissait de mettre en relation des propriétaires de bateaux, principalement de voiliers, et des personnes souhaitant partager un moment de navigation d'une journée ou d'une semaine en participant aux frais de sortie. Ce qu'on appelle communément la "caisse de bord". Il ne s'agissait en aucun cas d'une transaction commerciale, mais plutôt de propriétaires de voiliers, souvent seuls à bord et désireux de s'entourer d'un équipier pour l'aider dans les manoeuvres ou tout simplement pour échanger un moment de plaisir partagé.

FdB: Quelle différence fondamentale faites­-vous entre la co­-navigation et la location entre particulier ?

Antoine PENOT: La location est l'action qui consiste à louer un bien (maison, véhicule, bateau etc..) selon un contrat établi et moyennant finances.
La co­-navigation est l'action qui consiste à naviguer avec une ou plusieurs personnes que l'on a choisis en demandant, au maximum, une participation raisonnée et justifiée aux frais de la navigation. Dans la co­navigation, il n'y a pas de contrat entre le propriétaire et son équipier. L'équipier est inscrit en tant que tel sur le livre de bord. Ce n'est pas différent du rapport juridique qu'il existe entre vous et votre voisin ou votre collègue de travail que vous décidez d'embarquer pour lui faire découvrir la navigation. Si l'on doit faire un appel à des exemples connus de tous :

­ la co-­navigation de VogAvecMoi repose sur les mêmes principes de partage de frais que le co-voiturage de BlaBlaCar,
­ la location entre particulier avec skipper peut être comparé avec la location de voiture avec chauffeur d'Uber Pop (ni taxi, ni VTC), celle qui a été interdite en France par les pouvoirs publics en 2015.

FdB: Pensez-­vous que pratiquer la location de son bateau avec skipper, pour les non professionnels, expose à des contraintes ou à des sanctions ?

Antoine PENOT: Indéniablement.
La première contrainte est celle qui oblige à déclarer son bateau comme "NUC" auprès des affaires maritimes et à en respecter les contraintes normatives supplémentaires (registre de vérification spéciale, système de positionnement et sondeur électronique). La deuxième contrainte est le coût d'un contrat d'assurance professionnel, qui de toute façon serait subordonné à la fois à la déclaration précédemment citée, mais aussi aux qualifications nécessaires au métier de skipper professionnel.
Procéder en dehors de ce cadre expose bien sûr à des sanctions pénales.
Selon le syndicat UNAPPRO ­SNAVPRO, l'absence de qualifications conformes est sanctionnée pénalement par 3750 euros d'amende et 6 mois d'emprisonnement. En outre, le skipper sans diplôme ne sera pas couvert par son assurance bateau en cas d’atteinte aux personnes qu’il transporte, ce qui est le risque le plus grave. En cas de blessure grave d'une personne embarquée ou mortelle, les indemnités à la victime ou sa famille peuvent s'élever à plusieurs centaines de milliers d'euros ou millions d'euros.

Enfin, de nombreux professionnels, qui vivent de leur métier de skipper, commencent à voir tout ceci d'un mauvais oeil, considérant à juste titre qu'il s'agit là d'une concurrence déloyale.

Il faut retenir que la location entre particuliers d'un bateau n'est pas particulièrement dangereuse à condition que le bateau soit loué nu, c'est à dire sans son propriétaire à bord. Si vous ne souhaitez pas confier la barre à n'importe qui, confiez la à un skipper professionnel qui sera engagé par vos locataires.

Surtout, ne vous laisser pas convaincre par les sites de location entre particuliers qui vous proposent de rester à bord et de "skipper" celui-­ci au titre de la co-­navigation. Il utilise ce terme à mauvais escient pour donner un statut à une pratique interdite depuis longtemps ("le charter déguisé").

Si vous souhaitez faire de la vraie co-­navigation, bienvenue chez VogAvecMoi. En revanche, nous vous ferons pas de promesse de rentabilisation de votre bateau mais celle de rencontrer d'autres passionnés tels que vous et de faire ensemble de belles navigations.

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Christian Gicquel

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